Assouplissement des conditions d’entrée et de sortie du territoire national pour les déplacements hors UE

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BONNE NOUVELLE ! Un décret paru ce jour rétablit la “Green List” des pays qui permettent la délivrance de visas pour une arrivée en France.

Cette liste indique officiellement 15 pays de provenance (dont 7 hors espace européen) qui permettent l’émission de tous les types de visas (Passeport Talents, détachés, familiaux, etc.) et l’entrée sur le territoire sans avoir à justifier d’un motif impérieux :

Andorre

Australie

Corée du Sud

Islande

Israël

Japon

Liechtenstein

Monaco

Norvège

Nouvelle-Zélande

Royaume-Uni

Saint-Marin

Le Saint-Siège

Singapour

Suisse

 

Un test PCR négatif de moins de 72 h avant le départ reste impératif.

Certains statuts comme le Passeport Talent bénéficient toujours d’une exemption permettant l’émission des visas et l’entrée sur le territoire quel que soit le pays de provenance.

 

ÉLARGISSEMENT DE LA LISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX

Pour ceux encore soumis à la justification d’un motif impérieux pour se déplacer, la liste des motifs a été élargie aux situations suivantes :

Retours possibles vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France

Couples mariés et pacsés, mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle

Enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger

Couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés

Étudiants en situation de passer un concours

 

Les modèles d’attestations dérogatoires de déplacements internationaux seront mis à jour en conséquence.

 

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