Carte Bleue Européenne : procédure, avantages et inconvénients, on vous dit tout

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DE QUOI S’AGIT-IL ?

Inspiré de la carte verte délivrée par les États-Unis et instaurée en 2009, la carte bleue européenne ou « blue card » est un permis de travail et de résidence destinée aux travailleurs non-membres de l’Union européenne et qui permet, sous conditions, le travail dans un pays membre prédéfini pour une durée déterminée.

La carte bleue européenne est en application dans la plupart des pays de l’Union européenne, mais les critères d’obtention varient. À long-terme, elle peut être un moyen d’obtenir une résidence permanente ou d’obtenir la nationalité d’un pays européen.

Jusque-là, la carte bleue européenne restait peu utilisée : les démarches étaient considérées comme trop complexes par rapport aux avantages, qui eux, ne bénéficiaient qu’aux travailleurs. Pour contrer ce phénomène, la Commission Européenne a mis en place en septembre 2021 une série de réformes qui modifieront d’ici à novembre 2023 les critères, les délais et les droits apportés par la carte bleue européenne. 

 

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

 Être titulaire un passeport extra-européen

 Être hautement qualifiés : un diplôme de l’enseignement supérieur est requis (dans certains cas le pays doit reconnaître le diplôme étranger) ou au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine souhaité

 Avoir un contrat de travail d’au moins 12 mois.  Par ailleurs, la carte bleue européenne est incompatible avec le statut de travailleur indépendant. À l’issue de la nouvelle réforme, le contrat pourra être d’une durée minimum de 6 mois.

• La rémunération du salarié doit être au moins égale à 1.5 fois le salaire national moyen

 

LES AVANTAGES

Durée de validité standard de 3 ans renouvelables, mais variable de 1 à 4 ans en fonction de la durée de validité du passeport, du contrat de travail ainsi que du pays de délivrance.

Libre circulation en Europe : le travailleur n’est pas tenu de détenir un visa pour effectuer un court séjour dans un autre pays de l’UE pour une période n’excédant pas 90 jours sur une période 180 jours. Néanmoins, lors de ces séjours, le travail n’est pas autorisé. 

Après 18 mois et sous certaines conditions, le travailleur peut être autorisé à déménager dans un autre pays de l’Union européenne pour y occuper un emploi sponsorisé pour son même employeur, s’il respecte bien les critères locaux. Les démarches sont alors facilitées et le collaborateur peut travailler avant la délivrance de sa nouvelle “blue card”. 

Possibilité pour le travailleur de demander la résidence permanente après 33 mois de travail ou 21 mois avec un niveau de langue B1 dans le pays concerné.

 Autorisation de travail pour les dépendants époux / épouses

 

LES INCONVÉNIENTS

 Certains pays européens comme le Danemark ou l’Irlande n’appliquent pas la carte bleue européenne tandis que d’autres pays ont des critères additionnels.  Les pays de l’EEA, non-membres de l’UE (Norvège, Liechtenstein, Islande) ainsi que la Suisse ne délivrent pas de carte bleue européenne. 

Après 2 ans, le titulaire d’une carte bleue européenne peut librement changer d’employeur, sans démarche particulière, et sans nécessiter d’autorisation de ses employeurs actuels (sous réserve qu’il respecte toujours les conditions de la “blue card” et qu’il demeure dans le pays d’émission

Une entité locale avec un numéro d’identification valide est requise pour sponsoriser la demande

 

ET EN FRANCE ?

En France, la transposition de la directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a donné naissance au statut “Passeport talent – carte bleue européenne” dont les critères d’éligibilité sont les suivants :

 Contrat de travail d’au moins 12 mois 
Rémunération annuelle égale ou supérieure à 53 836,50 € (fixe et hors primes
Diplôme équivalent à un bac + 3 ou 5 ans d’expérience à un poste similaire 

 

Les avantages de cette procédure :

Le titre de séjour aura automatiquement une durée de validité de 4 ans pour le titulaire d’un CDI et il est renouvelable sans limitation.

C’est actuellement la procédure la plus avantageuse en France en terme d’immigration professionnelle : un guichet unique est dédié dans les préfectures, pas de demande d’autorisation de travail à effectuer ni d’opposabilité de la situation de l’emploi. 

Ce statut permet à terme d’accéder à la carte de résident de 10 ans ou à la naturalisation.

Si une personne est titulaire d’un titre de séjour “carte bleue européenne” émis par un autre pays de l’UE depuis plus de 18 mois et qu’elle remplit les critères du statut en France, la procédure est facilitée : il n’y aura alors pas besoin de visa. 

Le bénéficiaire du statut pourra entrer en France muni uniquement de son titre “Carte bleue européenne” émis par un autre pays de l’UE et demander directement un titre de séjour “Passeport talent – carte bleue européenne” à la préfecture de son lieu de résidence. 

 

Redflags :

Attention, les ressortissants algériens n’y sont pas éligibles en raison de l’applicabilité d’une réglementation spécifique. 

 

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