Nos experts en détachement vous informent des dernières nouveautés en matière de détachement à l’international.
Vous souhaitez rester informés en temps réel des actualités en mobilité internationale ? Suivez-nous pour bénéficier de notre veille experte gratuite !
L’ACCORD DE RETRAIT POUR LES DÉTACHÉS BRITANNIQUES EN FRANCE AVANT LE 01.01.2021
Les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers sous contrat de travail britannique détachés en France avant le 01.01.2021 ne sont pas couverts par l’accord de retrait.
Ils ne sont donc pas concernés par la plateforme de demandes de titres de séjour en ligne et doivent effectuer leurs démarches auprès de la Préfecture de leur lieu de résidence.
LES DÉTACHÉS BRITANNIQUES DONT LA MISSION, EN FRANCE, A DÉBUTÉ AVANT LE 01.01.2021
Les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers sous contrat de travail britannique dont la mission de détachement en France a débuté avant le 01.01.2021 pourront poursuivre leur mission jusqu’à la fin initialement prévue.
Les autorités françaises doivent encore préciser les conditions dans lesquelles la mission pourra se poursuivre.
LE PROLONGEMENT DE LA MISSION DE DÉTACHEMENT AU-DELÀ DE LA DURÉE INITIALE
Si la mission de détachement débutée avant le 01.01.2021 doit être prolongée au-delà de la durée initialement prévue, une demande de titre de séjour devra être effectuée en Préfecture selon les règles de droit commun (possible autorisation de travail requise auprès de la DIRECCTE selon le statut d’immigration).
Nos experts restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !