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Le lexique utilisé dans le cadre d’une procédure d’immigration peut bien souvent se révéler déroutant. Visa, permis de travail, permis de résidence, titre de séjour, etc. Quelles sont les caractéristiques de tous ces documents officiels ?

Même si malheureusement en immigration, il n’existe aucune règle générique applicable à tous les pays, Expat Immigration, expert des procédures d’immigration dans plus de 150 pays, vous éclaire de manière la plus générale possible sur ces différents termes, leur signification ainsi que leur implication.

QU’EST-CE QU’UN VISA ?

Ce document électronique ou papier est une autorisation délivrée par les services diplomatiques du pays concerné pour pouvoir entrer et séjourner légalement sur le territoire concerné pour des motifs et une durée déterminée indiqué sur ce document.

Certains pays ont signé des accords avec la France et permettent l’entrée sur leur territoire en exemption de visa pour des motifs de type tourisme ou business pour une durée comprise entre 3 à 6 mois en fonction du pays et des accords.

Il est important de noter qu’un voyage de type business NE permet PAS de travailler dans un pays. Les activités principalement autorisées pour des voyages de type business sont les suivantes : réunions, conférences, séminaires, négociations de contrat, rencontres avec des partenaires commerciaux… 

De plus, un visa de type travail NE permet PAS de travailler dans le pays en question sauf dans de rares cas (Inde, USA, Afrique du Sud). Ce visa autorise uniquement l’entrée sur le territoire dans le cadre d’une procédure d’immigration et des démarches d’obtention de permis de travail et de résidence sont obligatoires en amont et/ou en aval.

QU’EST-CE QU’UN PERMIS DE TRAVAIL ?

Un permis de travail est un document électronique ou papier délivré par les autorités nationales compétentes. Il permet de travailler légalement sur un territoire pour la fonction, la durée et un employeur prédéfini. 

Il est important de noter que la majorité des permis de travail sont liés à un employeur. Ainsi, l’employeur et le collaborateur sont tenus de respecter les obligations liées à ce permis de travail. Ce document doit être conservé précieusement par l’employeur en cas de contrôle des autorités.

Dans de nombreux pays, il est nécessaire de finaliser la procédure d’immigration dans son intégralité une fois arrivé sur le territoire (obtention du permis de travail ET du permis de résidence) avant de pouvoir commencer à travailler légalement. 

QU’EST-CE QU’UN PERMIS DE RÉSIDENCE ?

Un permis de résidence (également appelé titre de séjour) peut prendre la forme d’un sticker apposé dans un passeport en cours de validité ou bien d’une carte rigide. Ce permis est délivré par les autorités compétentes du pays concerné et permet de résider légalement sur un territoire pour une période donnée. C’est LE document à toujours garder sur soi quand on réside à l’étranger. 

Ce permis de résidence permet par ailleurs, pendant toute sa durée de validité, de sortir et d’entrée sur le territoire sans avoir besoin de demander de visa.

Il est toutefois important de noter que dans certains pays, ce permis peut être automatiquement annulé si la durée hors du territoire concerné dépasse 6 mois.

POUR RÉSUMER 

Dans le cadre de la plupart des procédures d’immigration, afin de permettre à vos collaborateurs de travailler et résider légalement à l’étranger et ainsi répondre à toutes vos obligations employeurs, nous sommes amenés à prendre en compte l’ensemble des démarches suivantes :

• Visa de travail

• Permis de travail

• Permis de résidence