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ANEF-SÉJOUR

Le ministère de l’Intérieur a ouvert un téléservice national de demande en ligne des titres de séjour appelé ANEF-séjour (Administration Numérique pour les Étrangers en France).

L’ANEF vise à fusionner les plateformes existantes et à centraliser toutes les futures demandes de titres de séjour au niveau national.

Selon le principe du “Dites-le nous une fois”, durant tout son parcours de résidence en France, l’usager n’aura plus à renseigner plusieurs fois les mêmes informations. Toutes les données seront centralisées, seules des mises à jour seront nécessaires.

Mise en place en novembre dernier pour les étudiants étrangers, cette plateforme permettra dès mi-avril la dématérialisation des demandes de titres de séjour “Passeport Talent” au niveau national.

Cela concernera les 1ères demandes et les renouvellements. Pour les changements de statuts, les Préfectures sont en attente de confirmation, ainsi que pour les “salariés détachés ICT”.

PROCÉDURES

• Ouverture d’un compte sur le portail

• Lien fait avec le dossier du Consulat (visa). Ainsi, si les empreintes digitales ont été recueillies au Consulat pour la demande de visa, il n’est pas nécessaire de les fournir à nouveau en Préfecture lors de la 1ère demande de titre de séjour.

• Upload des pièces du dossier (pas de passage en guichet)

• Si des compléments de dossiers sont demandés, l’intéressé recevra une information via la plateforme (délai de 15 jours pour déposer les documents complémentaires. Si ce n’est pas fait dans les temps, la demande sera clôturée)

• Une fois le dossier complet, il partira en instruction

• Une attestation de prolongation des droits est envoyée à l’intéressé par email avec un code pour la récupérer qui permettra de voyager → Fin des récépissés et autorisations provisoires de séjour (APS)

• Une fois le dossier instruit, si l’avis est favorable, une attestation de décision favorable est envoyée, en informant l’intéressé que le titre va être fabriqué

• Information via la plateforme de la disponibilité du titre de séjour

• Retrait en personne en Préfecture sur prise de rendez-vous

• La prise d’empreintes, si nécessaire, sera faite à la remise du titre

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