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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE
Comme en immigration, les règles applicables en matière de conduite à l’étranger diffèrent selon les pays.
Néanmoins, grâce à la signature de différents accords bilatéraux de reconnaissance et d’échange de permis de conduire, de nombreux pays reconnaissent le permis de conduire français et permettent :
• Pour une durée limitée : la conduite avec le permis de conduire français accompagné du permis de conduire international.
• Pour une durée plus longue : l’échange du permis de conduire français pour un permis local.
Il est important de noter qu’un permis international n’est pas un document autorisant à conduire à l’étranger. Ce document est une simple traduction officielle du permis de conduire français et doit être présenté avec l’original en cours de validité dans les pays reconnaissant ce document.
QUELLES SONT LES FORMALITÉS À EFFECTUER ?
Dans le cadre d’un échange de permis de conduire français, il est nécessaire de :
• Vérifier les règles applicables dans le pays de destination
• Échanger ou demander un permis de conduire local
COMPRENDRE VOS OBLIGATIONS
Dans le cadre de l’expatriation d’un
• S’assurer que le collaborateur est en possession d’un permis de conduire valide dans le pays concerné
• Vérifier périodiquement la validité de ce permis en demandant la présentation du titre original
RISQUES ET SANCTIONS
Les risques et les sanctions sont applicables par pays.
Pour le salarié
Un salarié qui conduirait sans permis de conduire valable dans le pays où serait constatée l’infraction engagerait sa responsabilité civile ainsi que sa responsabilité pénale. Les sanctions peuvent aller de simples sanctions financières (amendes) à des sanctions pénales (peine de prison) selon les pays.
En cas de peine d’emprisonnement, le salarié risquerait également un licenciement pour faute grave en fonction de la désorganisation et des risques qu’il ferait encourir à son employeur.
Il est important de noter qu’en cas d’accident corporel, le fait de ne pas être en possession d’un permis de conduire valide est considéré comme une circonstance aggravante. Les peines encourues sont alors plus importantes.
Pour l’employeur
En cas d’accident, l’employeur engage sa responsabilité civile et a l’obligation de réparer les dommages aux tiers, sur la route ou ailleurs, causés par ses salariés au moment où ils exécutent leur travail.
Dans la plupart des cas, cette responsabilité civile est couverte par les assurances, mais le code des assurances prévoit toutefois que le contrat d’assurance peut comporter des clauses envisageant l’exclusion de garantie dans les cas où, au moment du sinistre, le conducteur ne serait pas en possession d’un permis de conduire valide.
L’assureur se retournerait alors contre l’entreprise qui serait dans l’obligation de rembourser les frais engagés. Ce qui impliquerait alors un risque financier pour l’entreprise.
ACCOMPAGNEMENT 100% COMPLIANT
À la suite d’une procédure d’immigration, nos experts d’Expat Immigration vous accompagnent dans la gestion de l’intégralité des formalités en local :
• Vérification des règles applicables en matière de permis de conduire
• Assistance dans les démarches d’échange de permis de conduire (quand cela s’avère possible)
• Alerte des renouvellements en cas d’expiration
Nos experts restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !
