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C’est le moment où vous recrutez des alternants !
POUR RAPPEL : un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) implique que l’étudiant étranger travaille au-delà de son quota d’heures de travail autorisées à titre accessoire.
VOS OBLIGATIONS PRÉALABLES AVANT TOUT RECRUTEMENT
Une autorisation provisoire de travail (APT) devra impérativement être obtenue des autorités préalablement au début du contrat pour tout recrutement d’un alternant.
Les étudiants européens, qui bénéficient de la libre circulation des travailleurs, ne sont pas concernés par ce dispositif.
PROCÉDURE DÉMATÉRIALISÉE
Depuis le 6 avril 2021, les demandes d’autorisation provisoire se font en ligne sur un nouveau portail.
Des délais d’instruction (variant de quelques jours à plusieurs semaines) devront être anticipés.
POINTS DE VIGILANCE
Vous pouvez recruter un étudiant étranger en alternance, mais cela est très encadré. Voici les points de vigilance :
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LES PRIMO-ARRIVANTS |
RESPECT DES CONDITIONS |
SUIVI |
| Depuis début avril 2021, les étudiants dans leur première année en France sous visa D (primo-arrivants) inscrits en Master sont autorisés à effectuer un contrat d’apprentissage !
En revanche, les étudiants étrangers ne remplissant pas ces conditions doivent justifier d’une première année d’études (formation initiale) en France afin de pouvoir bénéficier d’un contrat d’alternance à compter de la deuxième année d’études. |
Âge : L’alternance est réservée à une population jeune. Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolu alors que le contrat d’apprentissage fixe la limite d’âge à 29 ans.
Validation préalable de l’OPCO : Le contrat d’apprentissage devra obligatoirement être visé par l’OPCO du lieu d’emploi avant tout demande d’autorisation provisoire de travail. Articulation entre contrat d’alternance et droit au travail à titre accessoire : L’Autorisation Provisoire de Travail (APT) autorisant à travailler au-delà du quota d’heures autorisées à titre accessoire, il n’est pas possible d’enchainer un contrat d’alternance et un CDD. |
La validité de l’APT sera en principe limitée à la validité du titre de séjour. Le renouvellement de l’APT devra bien être anticipé, notamment par la mise en place d’un système interne d’alerte des dates d’expiration des documents de séjour et de travail. |
RISQUES ET SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT D’AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL VALIDE
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POUR L’EMPLOYEUR |
POUR L’ÉTRANGER |
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• Emploi irrégulier (défaut d’autorisation de travail et défaut de déclaration) : 5 ans de prison pour le dirigeant et amende de 15.000 euros par étranger concerné (75.000 euros pour une personne morale) • Suppression des aides publiques • Exclusion des marchés publics • Risque de mauvaises relations avec les autorités (entreprise blacklistée) • Risque de réputation |
• Non-renouvellement du titre de séjour • Refus du changement de statut • Obligation de quitter le territoire (OQTF) et interdiction de revenir en France. |
Nos experts restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !
