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SITUATION CÔTÉ UKRAINE

1. Se rendre en France

Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.

Les Ukrainiens non titulaires d’un passeport biométrique ou d’un document de voyage et souhaitant se rendre en France doivent se rendre dans l’un des postes consulaires des États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie…) afin que leur situation puisse être étudiée.

Au sein de l’espace Schengen, le séjour sera régulier durant 90 jours. Pour un séjour au-delà de 90 jours, il faut se manifester auprès des autorités locales.

2. Séjour en France pour plus de 90 jours – Protection temporaire

Retrouvez ici l’nformation officielle du Ministère de l’Intérieur : ici

La protection temporaire

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022.

Conditions d’éligibilité 

• Cas n° 1 : ressortissant ukrainien avec résidence en Ukraine avant le 24 février 2022  

• Cas n°2 : ressortissant non ukrainien bénéficiant d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes 

• Cas n°3 : membre de la famille d’une personne relevant du cas n°1 ou 2 (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge) 

• Cas n°4 : ressortissant non ukrainien, titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et n’étant pas en mesure de rentrer dans son pays d’origine

Les droits ouverts par la protection temporaire en France

• La délivrance d’une APS (autorisation provisoire de séjour) sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » 

• Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile 

• L’autorisation d’exercer une activité professionnelle, sous réserve de disposer d’une autorisation de travail à obtenir sur l’ANEF

• L’accès aux soins par une prise en charge médicale 

• La scolarisation des enfants mineurs 

• Un soutien dans l’accès au logement

Comment demander la protection temporaire ?

• Se présenter à la préfecture du département du lieu de résidence ou d’hébergement

• Présenter des documents justifiant sa situation

• Être accompagné des membres de sa famille (conjoint et enfants)

 Si le dossier est complet et recevable, la protection sera accordée et l’APS sera délivrée.

Il faudra ensuite s’orienter vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

3. Hébergement et logement

Lancement d’une plateforme officielle dédiée à l’accueil des familles Ukrainiennes en France, accessible via le lien parrainage.refugies.info 

Elle permet à tous les citoyens français de proposer des services (logement, cours de langues, aide alimentaire, traduction, interprétariat, aide administrative, etc.) et met en relation avec les associations compétentes pour accompagner dans les démarches d’aide ou de proposition d’hébergement.

La plateforme permet aussi aux associations de se faire connaître, de recruter des bénévoles pour les aider à réaliser leurs missions et comporte également des informations utiles pour les Ukrainiens arrivés en France.

SITUATION CÔTÉ RUSSIE

1. Ressortissants Français en Russie

Compte tenu de la raréfaction croissante des liaisons aériennes, il est instamment recommandé aux ressortissants français, dont la présence et celle de leur famille n’est pas essentielle en Russie, de quitter le pays tant que cela est encore possible.

L’ambassade de France à Moscou a établi une liste non exhaustive des liaisons indirectes permettant de regagner la France, consultable ici.

2. Visas et installation en France pour les ressortissants Russes

Voilà la liste des restrictions actuelles pour la délivrance de visas de court séjour pour les catégories suivantes :

• Membres des délégations officielles de la Fédération de Russie

• Membres des gouvernements et parlements nationaux et régionaux de la Fédération de Russie

• Membres de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et ceux de la Cour suprême de la Fédération de Russie, dans l’exercice de leurs fonctions

• Citoyens de la Fédération de Russie titulaires d’un passeport diplomatique en cours de validité

• Hommes et femmes d’affaires et les représentants d’organisations d’entreprises

Il n’existe pour l’heure aucune restriction concernant les demandes de visa de long séjour, sauf restrictions sanitaires.

Les ressortissants russes résidant déjà en France en situation régulière pourront renouveler leurs titres de séjour tant qu’ils continuent à remplir les conditions d’éligibilité au statut dont ils bénéficient.

3. Entreprises : impact des sanctions sur les activités économiques

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie sur les activités des entreprises.

Pour informer et répondre au mieux aux préoccupations, plusieurs points de contacts sont dédiés aux entreprises, en fonction de la problématique rencontrée.

Consultez la liste des contacts ici

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