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LE BREXIT ET SON IMPACT SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Deux mois après la période de transition durant laquelle le Royaume-Uni restait soumis au droit de l’Union Européenne, qu’en est-il des droits en matière de protection sociale des citoyens de l’UE qui travaillent, voyagent ou s’installent au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques qui travaillent, voyagent ou s’installent dans l’UE depuis le 1er janvier 2021 ?
Rappelons-nous qu’après des mois d’intenses négociations, le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont parvenus à un accord sur leur coopération à compter du 1er janvier 2021. Cet accord est actuellement appliqué de manière provisoire, jusqu’à ce que le Parlement européen donne son approbation (au plus tard le 30 avril 2021). En matière de protection sociale, l’accord reprend en grande partie les dispositions du Règlement (CE) 883/2004.
Ainsi, le principe d’unicité, le détachement (dans la limite de 24 mois) et la pluriactivité sont toujours applicables. Les États membres devaient indiquer s’ils souhaitaient maintenir la disposition concernant le détachement, ce que tous les États membres ont désormais confirmé. Veuillez cependant noter que l’accord ne prévoit pas de dérogation exceptionnelle (notamment pour les détachements au-delà de 24 mois).
En ce qui concerne les ressortissants de l’UE qui travaillent au Royaume-Uni ou les Britanniques qui travaillent dans l’UE sous contrat de travail local, peu importe la date de début de ce dernier, les règles applicables n’ont pas changé. Ils continueront de dépendre de la sécurité sociale du pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle.
Pour les Britanniques qui travaillent sous contrat local en France, le CNAM a récemment publié une circulaire qui précise les documents nécessaires pour leur affiliation à la sécurité sociale française.
En cas de séjour au Royaume-Uni (pour les ressortissants de l’Union Européenne) ou dans l’Union Européenne (pour les assurés du régime britannique), les Cartes Européennes d’Assurance Maladie (CEAM ou EHIC en anglais) resteront valables tant que les cartes n’ont pas expiré.
Pour les Français qui n’ont pas de CEAM, un certificat provisoire de remplacement pourra être établi.
Les autorités britanniques ont dernièrement introduit le GHIC (Global Health Insurance Card) qui remplacera les EHIC qui ont expiré.
Nos experts restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !
