Les dernières actualités en immigration professionnelle en France

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C’EST LA SAISON DES ALTERNANTS !

Votre collaborateur(trice), a une carte de séjour mention « étudiant » et vous souhaitez lui proposer un contrat d’alternance.

Dans ce contexte, la prise de poste ne pourra avoir lieu qu’après avoir préalablement obtenu une autorisation provisoire de travail (APT) des autorités compétentes. La validation de l’OPCO ne suffit pas.

En effet, les étudiants ne sont autorisés à travailler qu’à titre accessoire (964 heures/an pour un titre de séjour valide 1 an – 850h pour les étudiants algériens).

Depuis la réforme d’avril 2021, aucune APT n’est requise pour travailler en contrat d’apprentissage si la durée du travail ne dépasse pas le quota de droit au travail autorisé à titre accessoire. Ceci est rarement le cas !

Par ailleurs, une APT demeure obligatoire pour travailler dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Pour les étudiants algériens, dans tous les cas, une APT reste obligatoire.​

 

NOUVEAU DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUTE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Depuis le 17 juillet 2024, pour toutes les demandes de titres de séjour, il est obligatoire de joindre lors du dépôt du dossier le « contrat d’engagement à respecter les principes de la République française » rempli et signé.

Depuis cette date, nos équipes ajoutent donc ce document lors du montage de nos dossiers et chaque demande qui a été déposée contenait bien ce document.

Ce contrat d’engagement conditionne désormais la délivrance du document de séjour et peut, en cas de non-respect, entraîner son retrait.

 

 

NOUVEAUTÉS ANEF

La plateforme nationale de gestion dématérialisée ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) a vocation, à terme, à gérer toutes les démarches liées au séjour des étrangers.

Depuis le 4 juillet 2024, les demandes de renouvellement de carte de résident (prévus par le droit commun et accords bilatéraux) ainsi que les demandes de carte de résident permanent pourront désormais être effectuées sur l’ANEF.​

 

 

IMPACT DE LA SITUATION GÉOPOLITIQUE AU MOYEN-ORIENT

Les tensions au Moyen-Orient impactent très régulièrement les mobilités et bloquent notamment les procédures de demandes de visas et les transports aériens de vos collaborateurs.

Actuellement, le Consulat le plus impacté est celui de l’Iran. Plus aucun rendez-vous n’est ouvert pour pouvoir déposer une demande de visa, peu importe le type de statut requis.

Une liste d’attente est mise en place, mais pour le moment aucune demande n’a été débloquée pour les dossiers que nous gérons.

Nous suivons la situation de près, mais il convient d’en tenir compte dans vos mobilités actuelles et à venir.

 

 

AUTORISATION PRÉALABLE DE TRAVAIL À L’ÉTRANGER IMPOSÉE PAR LES PHILIPPINES

Les autorités philippines imposent l’obtention préalable d’un « Overseas Employment Certificate » (OCE) pour que ses ressortissants puissent quitter le pays pour aller travailler à l’étranger.

Ceci, indépendamment du fait que le futur pays d’accueil a émis ses propres autorisations de travail et visas.

La « Philippine Overseas Employment Authority » (POEA) doit en amont approuver la validité du visa de travail et le respect des normes minimales de conditions de travail et de salaire du contrat de travail du demandeur.

Ces démarches locales peuvent durer plusieurs semaines et retarder les mobilités. Il faut bien l’anticiper auprès de vos collaborateurs.

 

 

 

 

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