Nos experts en immigration vous informent des dernières nouveautés en matière d’immigration professionnelle à l’international.
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NOUS SOMMES À VOTRE ÉCOUTE : NOUVEAUX SERVICES À VENIR
NOUVELLE FORMATION
Nous avons le plaisir de vous informer en exclusivité du lancement d’un nouveau module de formation, qui sera ensuite inclus à notre catalogue 2024.
Ce module s’intitule : « La compliance dans les recrutements de vos collaborateurs étrangers ».
Nous l’avons créé sur mesure, en nous basant sur les nombreuses demandes concordantes de nos clients. Sur un format d’une demi-journée, cette formation s’adresse aux responsables RH, recruteurs et responsables du personnel qui sont confrontés régulièrement à des problématiques d’immigration pour leurs collaborateurs étrangers.
Voici le programme :
I. Introduction
II. La phase de recrutement
• Les questions à poser lors des entretiens
• Présentation des divers documents de séjour et droits associés
• Promesse d’embauche et engagement
III. La phrase de procédure d’immigration
• La déclaration d’authentification
• Les statuts étudiants et le droit au travail limité
• Les changements de statut étudiant à travailleurs
• Le cas particulier des ressortissants algériens
• La taxe employeur
• Le renouvellement de titre de séjour
• Le changement d’employeur
IV. Compliance et contentieux
• Bons réflexes/ bonnes pratiques
• Risques encourus
Nos formations sont finançables sur votre plan de formation, pensez-y lorsque celui de 2024 sera budgété en fin d’année.
NATURALISATION
Depuis plusieurs mois, nos experts travaillent sur le lancement d’un nouveau service de naturalisation pour début 2024.
Nous sommes actuellement en phase de pré-lancement et gérons des demandes au cas par cas afin d’adapter parfaitement nos process aux besoins de nos clients et aux pratiques administratives.
Ce service sera ouvert aux particuliers directement.
PRÉSENTATION IMMIGRATION : RECRUTER DES TALENTS À L’ÉTRANGER
Face à la guerre des talents, nos sociétés clientes se voient contraintes d’aller recruter des talents à l’étranger et cela peut générer des appréhensions en termes de gestion des risques et des délais.
Nous sommes là pour vous accompagner dans vos projets et nous avons créé un service ” présentation immigration : recruter des talents à l’étranger ”.
Il s’agit d’un module d’1h de présentation globale, sous forme de call expert. Donné en zoom, nous présentons les options d’immigration (contraintes et possibilités) et répondons en live à toutes les éventuelles questions. Le PowerPoint est transmis à l’issue de la présentation.
TRAVAIL ILLÉGAL
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT, a présenté, le 22 mai dernier, le plan national de lutte contre le travail illégal pour les 5 prochaines années, contenant des mesures visant à coordonner l’action des services de l’État autour de deux axes :
• « mieux contrôler », par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal
• « mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal »
Vous pouvez trouver l’intégralité du Plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 ici
LES CHIFFRES 2022 DE L’IMMIGRATION
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur a publié le 22 juin dernier les statistiques définitives sur l’immigration en 2022.
La France a notamment délivré 1,7 million de visas contre 733 070 en 2021, soit une hausse de 137,1 %, même si ce nombre reste inférieur au total des visas constatés avant la crise sanitaire.
En ce qui concerne les flux migratoires, le changement majeur est que le motif étudiant est désormais le premier motif d’admission devant le motif familial.
Par ailleurs, suite au début du conflit russo-ukrainien, plus de 65 000 ukrainiens ont pu bénéficier d’une APS (autorisation provisoire de séjour) dans le cadre du dispositif de la protection temporaire, prolongé jusqu’en mars 2024.
Enfin, s’agissant des naturalisations, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclarations a baissé de 12,5 % en 2022 par rapport à 2021.
Pour plus d’informations, vous pouvez trouver les données complètes sur le site du ministère de l’Intérieur ici
ETIAS
ETIAS vient de « European Travel Information and Authorization System ».
Le système devait en principe être déployé en 2022, mais a été repoussé à 2024.
C’est un système électronique qui permet de suivre les visiteurs des pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans la zone Schengen dont le Parlement a adopté le règlement le 5 juillet 2018.
C’est l’équivalent européen du système américain ESTA.
Ce système fera un contrôle de sécurité détaillé de chaque candidat afin de déterminer s’il peut être autorisé à entrer dans un pays de l’espace Schengen.
L’ETIAS devrait concerner 1,4 milliard de personnes originaires de plus de 60 pays différents, qui se rendent actuellement dans les 27 pays de l’espace Schengen sans avoir à obtenir de visa pour un court séjour.
Le moment venu, nous serons à votre disposition pour les formalités ETIAS pour vos collaborateurs impactés, qu’ils viennent en business trip ou en mission de moins de 90 jours.
VISA SCHENGEN : ACCORD POLITIQUE SUR LA NUMÉRISATION DES DEMANDES DE VISA
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont annoncé, le mardi 13 juin, avoir trouvé un accord sur la numérisation de la procédure de visa pour les pays de l’espace Schengen.
Le règlement modernisera la procédure de demande de visa par une plateforme unique. Il sera possible de demander un visa Schengen en ligne et s’acquitter des droits de visa identiques, quel que soit le pays de l’espace Schengen dans lequel il souhaite se rendre.
Les États membres disposeront d’une période de transition de sept ans pour rejoindre la plateforme.
Le règlement doit à présent être adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil.
Nos experts restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !
