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La crise sanitaire causée par la COVID-19 a probablement eu un impact considérable sur votre entreprise et vos salariés. Ces derniers ont travaillé massivement ou travaillent toujours à partir de leur domicile. Dans le cas où le domicile de votre salarié se trouve dans un autre pays que le pays d’emploi habituel, la législation applicable, autrement dit le pays dans lequel l’employeur doit payer les cotisations sociales, pourrait changer.
Dans la zone européenne, les pays de l’EEE et la Suisse s’étaient mis d’accord rapidement de ne pas prendre en compte le recours exceptionnel au télétravail lié à la COVID-19 dans la détermination de la législation applicable. Cette exception s’applique peu importe la situation du collaborateur concerné (expatrié, détaché ou pluriactif) et s’applique tant que les mesures prises par les États existeront. Cependant, aucune date de fin n’avait été indiquée et la question se posait de savoir si l’exception était toujours applicable.
Dans la mesure où la crise sanitaire persiste, les pays de l’UE / EEE et la Suisse ont décidé de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2020. Pour les salariés frontaliers ou expatriés, ce dispositif s’applique également s’ils exercent leur activité à Monaco ou en Andorre.
Par conséquent, si votre salarié (détaché / expatrié / pluriactif) fait actuellement du télétravail ou plus de télétravail que d’habitude dans un ces pays, ceci n’aura pas de conséquences sur son régime de sécurité sociale habituel.
Exemple : vous avez un salarié qui exerce son travail habituellement en France et qui réside en Belgique. Il est affilié à la sécurité sociale française. En raison des mesures de prévention contre la COVID-19, il exerce exceptionnellement son travail dans son pays de résidence, à savoir la Belgique. Normalement cela aurait pu entrainer un changement de la législation applicable, mais grâce à l’accord entre les pays de l’UE / EEE et la Suisse, le télétravail ne sera pas pris en compte et n’a aucun impact sur l’affiliation de votre salarié. Il restera donc affilié à la sécurité sociale française et aucune action de votre part n’est requise.
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