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UN VISA EST-IL NÉCESSAIRE POUR EFFECTUER UN STAGE AU ROYAUME-UNI ?
Il est important de rappeler qu’en immigration professionnelle, ce n’est pas la durée de la mission qui détermine le type de procédure, mais la nature de cette mission.
Au Royaume-Uni une mission de type « stage » est considérée comme une mission de travail et nécessite donc l’obtention du permis de travail adéquat.
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants Européens sont soumis aux mêmes conditions d’immigration que les ressortissants étrangers. Il est ainsi indispensable d’obtenir un visa pour effectuer un stage au Royaume-Uni.
QUELLE PROCÉDURE D’IMMIGRATION EST APPLICABLE POUR UN STAGE AU ROYAUME-UNI ?
Pour effectuer un stage au Royaume-Uni en toute compliance, il est nécessaire d’obtenir un visa de travail appelé « Temporary Work – Governement Authorised Exchange route » (GAE).
Ce visa a pour objectif de permettre aux étudiants (pas encore diplômés) et également aux jeunes diplômés d’acquérir une expérience de travail dans l’industrie britannique en tant que stagiaire. Cette procédure s’applique également pour vos collaborateurs en alternance.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OBTENTION DE CE VISA GAE ?
L’obtention de ce visa GAE est bien plus qu’une simple demande de visa et s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’immigration globale de par la nature et la complexité de la procédure. Ainsi comme toutes les procédures d’immigration, un certain nombre de conditions s’appliquent pour l’obtention de ce type de visa :
La mission doit faire partie d’un des programmes autorisés par le gouvernement britannique
Les programmes approuvés par les autorités britanniques visent à partager les connaissances, expériences et bonnes pratiques. Il existe 58 types de programmes autorisés par les autorités britanniques.
La demande de visa doit être parrainée par une organisation accréditée par les autorités britanniques
La demande de visa doit être parrainée par l’une des organisations agréées par les autorités britanniques suivantes :
• Une organisation gérant l’un des 58 types de programme mentionné ci-dessus
• Un établissement d’enseignement supérieur (pour les chercheurs par exemple)
• Un ministère ou un organisme gouvernemental
Chacune de ces organisations marraines doit être en possession d’une “Sponsorship Licence” de niveau 5 qui leur permet d’agir en tant qu’organisation marraine générale. C’est donc ces organisations marraines qui détermineront si le stage répond aux critères du visa “GAE” et si votre candidat a les compétences pour remplir la mission.
L’entité d’accueil pourra ainsi se rapprocher de l’une des organisations citées pour obtenir leur parrainage et la délivrance d’un COS (Certificate of Sponsorship) avant de pouvoir soumettre une demande de visa.
La mission doit être temporaire
Comme son nom l’indique, ce visa est destiné à effectuer une mission temporaire qui n’a pas pour objectif de répondre à un besoin de travail permanent au Royaume-Uni.
La durée maximum autorisée dans le cadre du programme « Work Experience » est de 12 mois. Certains programmes ont la possibilité de demander un renouvellement, mais dans de très rares cas.
Lieu du contrat et de la paie : hors du Royaume-Uni
Le contrat et le payroll devront être maintenus en dehors du Royaume-Uni. Votre candidat pourra uniquement recevoir localement une indemnité “raisonnable” couvrant les frais de voyage et de séjour.
Salaire minimum : 24.800 £ annuel brut
Le salaire minimum de base est de 24.800 £ annuel brut. Toutefois les taux de salaire minimum au Royaume-Uni dépendent du secteur d’activité et du poste. Il est possible d’additionner le salaire ainsi que les indemnités journalières pour atteindre ce taux, cependant toute indemnité de logement ne devra pas dépasser 40% du salaire brut.
Niveau d’étude : Bachelor
Votre candidat devra soit déjà être en possession d’un diplôme de type “bachelor” (bac+3), soit être étudiant dans un cursus visant à obtenir un diplôme de type bac +3 ou supérieur.
Votre candidat devra disposer de fonds suffisants pour prouver qu’il peut assumer le coût de la vie au Royaume-Uni
Votre candidat devra prouver qu’il dispose de fonds d’au moins 1 270£ sur son compte bancaire sur les 28 jours précédant la demande de visa pour assumer le coût de la vie britannique durant le premier mois de son stage.
L’organisation britannique “sponsor” peut également se porter garante si elle dispose d’une « Sponsorphip Licence » de classe A en certifiant dans la demande de parrainage qu’elle entretiendra et hébergera le candidat jusqu’à la fin du premier mois de son stage pour un montant d’au moins 1 270£.
Votre candidat devra se trouver en dehors du Royaume-Uni au moment de la demande de visa
En effet, un changement de statut de « touriste » à « stagiaire » n’est pas possible pour l’obtention d’un visa » Temporary Work – Governement Authorised Exchange route »
Le changement de statut est uniquement possible lorsque votre candidat est en possession d’un visa étudiant (anciennement Tier 4) et seulement après l’obtention du diplôme dans le cadre d’une formation de type « jeune professionnel ».
QUELS SONT LES DÉLAIS D’OBTENTION DE CE VISA GAE ?
Dans le cas où vous avez déjà obtenu un COS (Certificate of Sponsorship) d’un parrain :
Une demande de visa peut être déposée dans les 3 mois avant le début du stage.
De notre expérience, la collecte des documents requis pour la demande de visa peut prendre un peu de temps, il est donc recommandé de bien débuter les démarches 3 mois avant la date de début de stage.
Une fois la demande de visa déposée, les délais annoncés par les autorités sont généralement de 3 semaines avant l’obtention du visa permettant de se rendre au Royaume-Uni et débuter le stage en toute compliance.
Il est toutefois important de noter qu’une fois le visa délivré, votre candidat devra se rendre au Royaume-Uni dans les 30 jours qui suivent, au plus tôt 15 jours avant la date de début du stage et au plus tard 4 semaines après la date de début de stage.
Dans le cas où l’entité d’accueil n’est pas encore inscrite auprès d’un sponsor :
Dans ce cas, il est recommandé d’ajouter une période supplémentaire de 2 à 3 mois afin d’effectuer les démarches en amont.
POUR CONCLURE
Depuis le Brexit, l’envoi d’un stagiaire au Royaume-Uni nécessite une procédure d’immigration complète et complexe.
Nos experts restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !
