Intragroupe : les formalités à respecter

Faire partir un collaborateur dans le cadre d’une mobilité intragroupe implique d’effectuer de nombreuses formalités administratives obligatoires souvent longues et lourdes à gérer en IMMIGRATION, PROTECTION SOCIALE et DÉTACHEMENT, selon les cas. Les formalités à gérer sont nombreuses et peuvent varier selon le statut du collaborateur, le type de mission ainsi que le contrat de travail selon s’il demeure dans le pays d’origine ou en France.

Nos objectifs

Vous permettre
de recruter
les meilleurs TALENTS ÉTRANGERS 

Vous permettre de 
gérer parfaitement 
vos OBLIGATIONS
et vos RISQUES

Effectuer les formalités 
en tenant compte au maximum
des contraintes du business

Anticiper et éviter 
les risques
en amont
pour des recrutements 
100% compliant

Nos principaux services experts

Visa
Visa
Permis de travail
Permis de travail
titre de séjour
Permis de résidence
Accompagnement
Accompagnement dans les administrations
family (2)
Familles
Immat SSociale
Immatriculation
à la sécurité sociale
Certificats de détachement
Certificat de détachement
Pictos - Prestataires de services-03
Obligations URSSAF
de l'employeur étranger
Prestations familiales
Prestations familiales

Comprendre vos obligations et réduire vos risques

Vos Principales OBLIGATIONS

Déposer un dossier de demande de visa, d’autorisation de travail et s’assurer que le collaborateur dépose une demande de permis de résidence 

● Conserver des copies des permis de travail et permis de résidence dans vos dossiers RH et en assurer le suivi de la validité dans le temps

● Vérifier que vos collaborateurs sont bien couverts par une sécurité sociale d’État (dans son pays d’origine ou en France) et s’assurer de leur immatriculation rapide si besoin

● Procéder à l’annulation des permis de travail, de résidence, et de la sécurité sociale dans les pays où cela est obligatoire dans le pays d’origine ou en France

Vos Principaux RISQUES

●  Risque pénal : peine de prison pour le dirigeant

●  Risque de réputation : mauvaise presse 

●  Risque financier : amendes, fermeture de site, etc.

● Risque d’être dans le collimateur des autorités locales (administrations en charge du travail, du séjour et de la protection sociale) 

Nos 3 manières de vous assister

Coordination globale de vos obligations directes et indirectes

Nous vous assistons 
de A à Z pour vous assurer 
une parfaite compliance

Assistance
ponctuelle

Nous vous assistons 
de façon ponctuelle
dans la gestion de vos dossiers

Formation
de vos équipes

Nous formons vos équipes pour qu’elles puissent gérer efficacement en interne