Prestataires de services :
comprendre les enjeux de la coresponsabilité
Employeur étranger - entreprise d'accueil
Coresponsabilité employeur étranger
L’employeur étranger qui envoie un prestataire de service en France a des OBLIGATIONS liées au statut de détachés. Le détachement est un sujet sensible, d’actualité et risqué !
Coresponsabilité entreprise d’accueil
Attention, en tant qu’entreprise d’accueil, vous êtes CORESPONSABLE en cas de manquement de l’employeur étranger.
Nos objectifs
Coordonner parfaitement l’intégralité
des obligations (employeur étranger
et entreprise d’accueil)
Permettre à l’entreprise d’accueil de respecter ses obligations
et de réduire son risque
de CORESPONSABILITÉ
Permettre
à l’employeur étranger de comprendre
et respecter
ses obligations
Vous permettre
de démontrer
que vous êtes alignés avec vos engagements éthiques et ESG
et que ce détachement ne constitue pas
une forme
de dumping social
Nos principaux services experts
en cas de contrôle
de l'inspection
du travail
aux normes françaises
à la sécurité sociale
de l'employeur étranger
employeur étranger
intra-européens
Comprendre vos obligations et réduire vos risques
● Déclarer obligatoirement tous vos prestataires
●Vérifier que vos prestataires sont bien en possession des documents d’immigration
● Vérifier que vos prestataires sont bien couverts par une sécurité sociale d’État (dans leur pays d’origine ou en France) le cas échéant
● Fournir les fiches de paie aux normes françaises
●Respecter les mêmes droits que les salariés français (égalité homme / femme, à travail égal salaire égal, etc.)
● Risque pénal : peine de prison pour le dirigeant
● Risque de réputation : mauvaise presse
● Risque d’être dans le collimateur de l’inspection du travail
● Risque financier : amendes, paiement des dettes fiscales et sociales de l’employeur étranger, etc.
● Risque de suspension ou d’interdiction de la prestation
Nos 3 manières de vous assister
Nous vous assistons
de A à Z pour vous assurer
une parfaite compliance
ponctuelle
Nous vous assistons
de façon ponctuelle
dans la gestion de vos dossiers
de vos équipes
Nous formons vos équipes pour qu’elles puissent gérer efficacement en interne
