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Les autorités américaines ont annoncé en novembre dernier l’allègement des procédures de demande de permis de travail pour les dépendants en possession d’un visa L ou E.
Les démarches d’obtention de permis de travail pour les dépendants désirant travailler aux USA étaient relativement longues, avec des délais de traitement allant de 6 à 9 mois en fonction des États :
• Obtention du visa L ou E
• Arrivée sur le territoire : obtention du I-94
• Demande de l’EAD (délais de traitement 6/9 mois)
• Obtention de l’EAD (autorisation de travailler)
Depuis le mois de mars 2022, il n’est plus nécessaire de soumettre une demande d’EAD. Cette autorisation de travail sera directement indiquée sur le I-94 dès l’arrivée sur le territoire par une nouvelle mention qui prendra la forme d’un « S » pour « Spouse » après la dénomination du visa : L-2S ou E-2S. La procédure est donc écourtée et se tient en deux points :
• Obtention du visa L ou E
• Arrivée sur le territoire : obtention du I-94 L-2S ou E-2S (autorisation de travail)
Les I-94 avec cette nouvelle mention viennent donc remplacer l’EAD, document auparavant nécessaire pour être employé aux USA sous un visa L2 ou E2 dépendant.
Si vos collaborateurs se trouvent déjà sur le sol américain avec leur conjoint-e-s, deux possibilités s’offrent à eux :
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Dans les aéroports internationaux, certains bureaux de la CBP (CBP Deferred Inspections) ont accepté de ré-émettre ces documents afin d’obtenir la mention, mais les résultats sont mixtes et n’aboutissent pas toujours.
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Sinon, il est possible de sortir puis ré-entrer aux USA par un aéroport international depuis un pays étranger afin d’updater son I-94.
Si vos collaborateurs et leur famille s’apprêtent à partir aux USA sous ce type de visa, il faudra qu’ils vérifient à l’arrivée que l’officier des frontières annote bien le tampon d’entrée du conjoint avec cette mention, et qu’elle apparaît sur leur I-94.
Nos experts restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !
