Nouvelle loi détachement

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Vous accueillez des travailleurs détachés – prestataires de services ou en intragroupe – dans votre entreprise ?

ATTENTION ! Le 30 juillet 2020, une nouvelle réglementation entre en vigueur en France.

Elle impose des obligations très strictes et les sanctions sont renforcées, afin de lutter contre la fraude au détachement et au dumping social.

Au programme :

Vos nouvelles obligations

Vos risques : pénal, financier et de réputation

Le principe de coresponsabilité

 

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